J.O. 62 du 14 mars 2006
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Arrêté du 1er mars 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (services techniques)
NOR : INTA0620067A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er mars 2006, les contrôleurs de classe exceptionnelle et de classe supérieure des services techniques dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des services techniques au titre de l'année 2006 :
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n° 62 du 14/03/2006 texte numéro 31